Malgré une situation socio-économique bouleversée par la crise sanitaire en 2020, l’Urssaf a poursuivi ses missions de lutte contre le travail dissimulé. Pour le maintien du bon équilibre de notre système social, partenariats et actions de terrain ont été menées sur l’ensemble du territoire avec un objectif majeur : accompagner les entreprises pour un retour durable à la réglementation.
Jusqu’en 2019, la procédure de radiation d’office des Travailleurs Indépendants (TI) n’avait d’effet qu’entre organismes de sécurité sociale (Urssaf et RSI). Ces opérations de radiation sont réalisées une fois par an depuis l’année 2010 pour les TI n’ayant pas déclaré de revenus pendant 2 années consécutives. Dans cette procédure, le travailleur indépendant a la possibilité de demander sa ré-immatriculation à la CGSS après fourniture des revenus manquant.
Consultez le Rapport d'activité 2020 :
Bouchers, boulangers, épiciers, confiseurs, poissonniers… les chefs d’entreprise des métiers de bouche et du commerce alimentaire de proximité doivent prendre soin de leur santé et de celle de leurs collaborateurs : la pérennité de leur activité en dépend.
La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général. Le cas échéant, elles s'exposent à des pénalités. Les entreprises doivent donc ouvrir un compte AT/MP (espace Entreprise) rapidement, avant le 1er décembre 2021.
En début d’année, chaque entreprise reçoit par voie postale la notification de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Depuis janvier 2021, les entreprises dont l’effectif est d’au moins 10 salariés doivent obligatoirement recevoir leur notification de taux de cotisation AT/MP par voie dématérialisée. En janvier 2022, toutes les entreprises seront concernées par cette obligation.
Le coût humain et financier des accidents et maladies professionnelles dans le secteur de la restauration rapide est très élevé. Chaque année, près de 600 000 journées de travail sont ainsi perdues à cause de maladies ou d’accidents professionnels.
Pour aider les chefs d’entreprise, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose le webinaire : « Professionnels de la restauration rapide : un webinaire pour protéger la santé de vos salariés ! », le mercredi 2 juin de 16H30 à 17H30 (heures Réunion).
Information aux employeurs
Si vous utilisez Net-entreprises :
Sachez qu’il est inutile de transmettre les bulletins de salaire de votre salarié en pièce jointe de votre attestation de salaire.
L’attestation seule si elle est bien complétée suffit pour l’indemnisation de l’arrêt de travail à l’exception de 2 situations :
Les troubles musculosquelettiques (TMS) et l’exposition aux produits chimiques sont les 2 premières causes de maladiesprofessionnelles.
Pour protéger la santé des salariés et optimiser les performances des entreprises, l’Assurance Maladie - Risques professionnels enrichit ses offres de prévention :
Les troubles musculosquelettiques (TMS) sont des maladies qui touchent les articulations, les muscles et les tendons. Le mal de dos situé au niveau des lombaires, autrement appelé "lombalgie" est un TMS particulièrement fréquent.
