Information aux employeurs
Si vous utilisez Net-entreprises :
Sachez qu’il est inutile de transmettre les bulletins de salaire de votre salarié en pièce jointe de votre attestation de salaire.
L’attestation seule si elle est bien complétée suffit pour l’indemnisation de l’arrêt de travail à l’exception de 2 situations :
- Pour les Apprentis : transmettre le contrat d’apprentissage lorsqu’il s’agit de l’indemnisation d’un congé maternité ou paternité
- Pour un congé paternité : transmettre l’extrait d’acte de naissance du nouveau-né
Si vous utilisez la DSN :
Seules les pièces jointes dont la liste suit peuvent être transmises en amont de votre DSN évènementielle à l’adresse : dsnpj@cgss-reunion.cnamts.fr
- Justificatif d’accouchement (certificat, pièce d’état-civil) -Risque maternité (MAT)
- Extrait d’acte de naissance- Risque paternité (PAT)
- Justificatif d’adoption-risque maternité (MAT)
- Notification de non reclassement délivrée par l’employeur, dans le cas des FEDT (femmes enceintes dispensées de travail en situation de grossesse) (MAT)
L’envoi de documents autres que ceux listés ne sera pas recevable et ne donnera pas lieu à traitement.