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Droit & Démarches

Retraite et déclaration de revenus

Publié le Mercredi 21 avril 2021
Droit & Démarches
Retraite

En tant que retraité, vous devez effectuer tous les ans une déclaration de revenus qui comprend le montant imposable de votre retraite. 

Votre montant directement transmis à l’administration fiscale

Afin de simplifier vos démarches, chaque année, l’Assurance retraite communique directement à l’administration fiscale le montant de vos revenus perçus au titre de la retraite du régime général. Ce montant imposable figure alors sur votre déclaration de revenus préremplie.

Fond d'indemnisation pour les victimes professionnelles de pesticides

Publié le Jeudi 25 mars 2021
Agricole
Droit & Démarches

Vous avez été exposé aux pesticides dans le cadre de votre activité professionnelle ? Vous voulez en savoir plus sur la reconnaissance de maladie professionnelle et sur son indemnisation ? Un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a été créé par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et est pleinement opérationnel depuis le 30 novembre. Sa mise en place répond à une volonté de garantir la réparation des dommages subis par les personnes concernées.

Le rendez-vous, le bon réflexe !

Publié le Mardi 23 mars 2021
Droit & Démarches
Offre de service

Pour réaliser vos démarches auprès de la Sécurité sociale, un déplacement n'est pas toujours nécessaire. Des outils pratiques, fiables et gratuits sont à votre disposition : les sites internet, les bornes interactives "Vitale" ou l'accueil téléphonique. Maîtrisez votre temps et limitez le risque sanitaire : Avec le rendez-vous à la CGSS, adoptez le bon réflexe!

AVIS DE CONCOURS NATIONAL EN3S

Publié le Lundi 1 février 2021
CGSS missions et statistiques
Droit & Démarches

L'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale organise le concours d'entrée (2020) réservé aux diplômés de l’enseignement supérieur ainsi qu’à toute personne justifiant d’une expérience professionnelle de 5 ans hors institution Sécurité Sociale sans condition de diplôme. 
L'école prépare aux fonctions de CADRE DIRIGEANT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
Un centre d'examen est ouvert à Saint-Denis de la Réunion pour les épreuves d'admissibilité qui auront lieu du 28 au 30 juin 2021.

Taux de cotisation AT / MP 2021

Publié le Vendredi 8 janvier 2021
Droit & Démarches
Entreprises
Prévention Risques Professionnels

Votre taux de cotisation 2021

Ce calculateur est destiné aux entreprises de moins de 20 salariés et à quelques exceptions d'entreprises dont le taux collectif est défini quel que soit leur effectif.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, consulter votre compte AT-MP pour connaître votre taux de cotisation sur le portail net-entreprises.fr.
Dématérialisation et outils en ligne avec le compte AT/MP.

Fin de la subvention Prévention Covid à compter du 3 décembre 2020

Publié le Mardi 8 décembre 2020
Droit & Démarches
Entreprises
Prévention Risques Professionnels

Compte tenu du succès inédit de la Subvention Prévention Covid, le budget alloué à cette aide financière par la branche AT/MP est épuisé.

Conformément aux conditions d’attribution de la subvention, le dispositif de subvention est arrêté et il n’est plus possible pour les entreprises d’adresser de nouvelles demandes à compter du 3 décembre 2020.