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Droit & Démarches

Fond d'indemnisation pour les victimes professionnelles de pesticides

Publié le Jeudi 25 mars 2021
Agricole
Droit & Démarches

Vous avez été exposé aux pesticides dans le cadre de votre activité professionnelle ? Vous voulez en savoir plus sur la reconnaissance de maladie professionnelle et sur son indemnisation ? Un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a été créé par la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 et est pleinement opérationnel depuis le 30 novembre. Sa mise en place répond à une volonté de garantir la réparation des dommages subis par les personnes concernées.

Le rendez-vous, le bon réflexe !

Publié le Mardi 23 mars 2021
Droit & Démarches
Offre de service

Pour réaliser vos démarches auprès de la Sécurité sociale, un déplacement n'est pas toujours nécessaire. Des outils pratiques, fiables et gratuits sont à votre disposition : les sites internet, les bornes interactives "Vitale" ou l'accueil téléphonique. Maîtrisez votre temps et limitez le risque sanitaire : Avec le rendez-vous à la CGSS, adoptez le bon réflexe!

AVIS DE CONCOURS NATIONAL EN3S

Publié le Lundi 1 février 2021
CGSS missions et statistiques
Droit & Démarches

L'Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale organise le concours d'entrée (2020) réservé aux diplômés de l’enseignement supérieur ainsi qu’à toute personne justifiant d’une expérience professionnelle de 5 ans hors institution Sécurité Sociale sans condition de diplôme. 
L'école prépare aux fonctions de CADRE DIRIGEANT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE.
Un centre d'examen est ouvert à Saint-Denis de la Réunion pour les épreuves d'admissibilité qui auront lieu du 28 au 30 juin 2021.

Taux de cotisation AT / MP 2021

Publié le Vendredi 8 janvier 2021
Droit & Démarches
Entreprises
Prévention Risques Professionnels

Votre taux de cotisation 2021

Ce calculateur est destiné aux entreprises de moins de 20 salariés et à quelques exceptions d'entreprises dont le taux collectif est défini quel que soit leur effectif.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, consulter votre compte AT-MP pour connaître votre taux de cotisation sur le portail net-entreprises.fr.
Dématérialisation et outils en ligne avec le compte AT/MP.

Fin de la subvention Prévention Covid à compter du 3 décembre 2020

Publié le Mardi 8 décembre 2020
Droit & Démarches
Entreprises
Prévention Risques Professionnels

Compte tenu du succès inédit de la Subvention Prévention Covid, le budget alloué à cette aide financière par la branche AT/MP est épuisé.

Conformément aux conditions d’attribution de la subvention, le dispositif de subvention est arrêté et il n’est plus possible pour les entreprises d’adresser de nouvelles demandes à compter du 3 décembre 2020.