Votre taux de cotisation 2021
Ce calculateur est destiné aux entreprises de moins de 20 salariés et à quelques exceptions d'entreprises dont le taux collectif est défini quel que soit leur effectif.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, consulter votre compte AT-MP pour connaître votre taux de cotisation sur le portail net-entreprises.fr.
Dématérialisation et outils en ligne avec le compte AT/MP.
Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte AT/MP est un service en ligne gratuit, actualisé quotidiennement et qui propose un bouquet de services dont :
- la consultation des taux de cotisation notifiés du/des établissement(s) avec le détail de leur calcul, les accidents du travail et maladies professionnelles récemment reconnus impactant les futurs taux ;
- la notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation ;
- un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
- l’attestation des indicateurs des risques professionnels nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ;
- un service de demande en ligne des subventions prévention TPE proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels ;
- les barèmes des coûts moyens par secteur d'activité.
Une fois le compte AT/MP ouvert, l’abonnement au service de dématérialisation se fait automatiquement pour l’entreprise.
Toute ouverture de compte AT/MP d’un établissement "siège social" entraîne l’ouverture automatique d’un compte pour l’ensemble des établissements de l’entreprise
À télécharger
Taux de cotisation 2021 : arrêté ministériel du 24 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le montant des majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la Sécurité sociale pour l’année 2021