Déclarer un chantier
Publié le Mardi 8 août 2017BTP - Formulaire de déclaration préalable ( art L4532-2 du code du travail)
Lorsque la durée ou le volume prévu des travaux d'une opération de bâtiment ou de génie civil excède certains seuils, le maître d'ouvrage doit effectuer avant le début des travaux une déclaration préalable.
Cette obligation concerne toute opération du secteur du bâtiment ou du génie civil qui remplit l'une des conditions suivantes :