Qu’est-ce que c’est ?
Le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) a pour mission de simplifier vos démarches administratives au moment de la création, la modification ou la cessation de votre activité.
Une seule déclaration auprès de votre CFE suffit pour accomplir toutes vos démarches administratives, juridiques, sociales et fiscales pour l’ensemble des organismes concernés :
- Insee
- organismes sociaux
- Urssaf*
- centre des Finances Publiques
L’Urssaf est le CFE compétent pour les :
- professions libérales ou activités indépendantes (autres que commerciales, artisanales ou agricoles) en entreprise individuelle
- employeurs ou travailleurs indépendants non inscrits au registre du commerce ou au répertoire des métiers
- associations employant du personnel salarié
- collectivités territoriales
Autres CFE :
| Vous êtes : | Votre CFE compétent est : |
|---|---|
| - Artisan - Artisan commerçant (entreprise individuelle et société) |
La chambre de Métiers et de l’Artisanat |
| - Entreprise industrielle ou commerciale | La Chambre de Commerce et d’Industrie |
| - Professions libérales en sociétés d’exercice libéral : - SELARL, SELAFA ou en sociétés civiles SCM, SCP,... - Société civile autre que commerciale - Agent commercial - Groupement d’Intérêt Economique (GIE) |
Le Greffe du Tribunal de Commerce |
| - Personne physique et morale exerçant principalement des activités agricoles | La Chambre d’Agriculture |
|
- Redevable de la TVA, à l’impôt sur les revenus des BIC ou à l’impôt sur les sociétés ne dépendant pas des autres CFE |
Le Centre des Impôts |
En savoir plus
Vous relevez du CFE Urssaf. Connectez-vous sur : www.cfe.urssaf.fr
Vous êtes artisan, artisan commerçant ou entreprise industrielle/commerciale, connectezvous sur www.guichet-entreprises.fr
Zoom - Practiciens / Auxiliaires Médicaux
La CGSS vous offre un accueil coordonné lors de votre inscription. En un seul rendezvous, réglez vos déclarations obligatoires vis à vis de l’Assurance Maladie et de l’Urssaf.