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Accident & arrêt de travail

Conseiller Informatique Service

Publié le Mardi 8 août 2017

Qu’est-ce que c’est ?
Les Conseillers Informatique Service (C.I.S) de l’Assurance Maladie sont à votre disposition pour vous présenter www.net-entreprises.fr ou la Déclaration Sociale Nominative (DSN), en complément de l’appui national. En particulier, ils pourront vous renseigner sur l’accès et l’utilisation des télé-services de l’Assurance Maladie :
- la Déclaration d’Accident de Travail
- l’attestation de salaire
- le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières

Recours Contre Tiers

Publié le Mardi 8 août 2017

Qu’est-ce que c’est ?
Le recours contre tiers est l’action des caisses d’Assurance Maladie auprès des tiers ou de leur assureur pour la récupération des prestations versées aux victimes lors d’un accident
causé par un tiers.


Un accident du travail ou de trajet peut parfois être causé par une autre personne : le tiers responsable. L’employeur doit le signaler rapidement.

Déclaration d’Accident de Travail ou de Trajet

Publié le Mardi 8 août 2017

Qu’est-ce que c’est ?
Si votre salarié est victime d’un accident du travail ou de trajet, il dispose de 24h pour vous en avertir. Vous devez alors déclarer sous 48 h après avoir eu connaissance des faits (dimanches et jours fériés non compris) à la caisse d’Assurance Maladie du lieu de résidence habituelle de la victime. Vous pouvez contester le caractère professionnel de l’accident en précisant les motifs mais la déclaration reste obligatoire.

Attestation de salaire

Publié le Mardi 8 août 2017

Qu’est-ce que c’est ?

L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale est obligatoire pour tout arrêt de travail, quel qu’en soit le motif : maladie, maternité, adoption, paternité, accident du travail, maladie professionnelle, reprise à temps partiel pour motif thérapeutique.

Sur la base de cette attestation et d’un avis d’arrêt de travail, l’Assurance Maladie :