LES SUBVENTIONS PREVENTION
Subvention Prévention UV Solaires-Chaleur et Subvention Prévention Boulangerie-Pâtisserie
UV Solaires – Chaleur
Les Subventions Prévention aident au financement d’équipements, de formations et de prestations d’accompagnement pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ces aides financières proposées par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels sont versées par La CGSS de La Réunion.
L’objectif de cette subvention régionale « UV solaires - Chaleur » est d’encourager le déploiement de mesures de prévention pour réduire l’exposition des salariés exposés au soleil et à la chaleur.
Cette subvention est en vigueur du 1er septembre 2024 au 30 novembre 2028. Les conditions de son attribution pouvant évoluer, assurez-vous d’avoir pris connaissance de la version en vigueur sur le site cggs.re/Entreprises/Pour mon entreprise, site de référence concernant les aides versées par la CGSS de La Réunion.
Boulangerie Pâtisserie
Les Subventions Prévention aident au financement d’équipements, de formations et de prestations d’accompagnement pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ces aides financières proposées par l’Assurance Maladie – Risques Professionnels sont versées par La CGSS de La Réunion.
L’objectif de cette subvention régionale « Boulangerie – Pâtisserie » est d’encourager le déploiement de mesures de prévention pour réduire l’exposition des salariés travaillant en boulangerie/pâtisserie aux différents risques dont ceux liés aux poussières de farine, aux brûlures, aux produits chimiques.
Cette subvention est en vigueur du 1er septembre 2024 au 30 novembre 2028. Les conditions de son attribution pouvant évoluer, assurez-vous d’avoir pris connaissance de la version en vigueur sur le site cggs.re/Entreprises/Pour mon entreprise, site de référence concernant les aides versées par la CGSS de
La Réunion.
Conditions d'attribution Subvention Prévention Régionale Boulangerie - Pâtisserie 2024-2028.pdf
Liste des aspirateurs pour la boulangerie v241219.pdf
Liste diviseuses faible émission farine v241220.pdf
Subvention Prévention Chutes Interpro
Contexte et enjeux
Relatif à la mise en œuvre de l’article L.422-5 du code de la Sécurité sociale (arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières), ce programme de prévention a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention pour réduire l’exposition des salariés des petites entreprises aux risques de chutes de plain-pied et de hauteur dans tous les secteurs hors BTP.
Objectifs
L’objectif de cette subvention prévention TPE « Prévention des chutes Interpro » est de sensibiliser les TPE de tous les secteurs (hors Bâtiment) et de les aider à mettre en œuvre un socle minimum de mesures de prévention visant à réduire les risques liés aux chutes. L’aide consiste à subventionner les entreprises qui investissent en matériel et équipements.
Les bénéficiaires
Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, et dont l’établissement(s) concerné(s) a au moins une section dont le code risque relève des activités hors secteur bâtiment (CTN B). Concernant l’effectif pris en compte, il est calculé conformément aux dispositions de l’article R130-1 du code de la Sécurité sociale qui précise que l'effectif salarié annuel de l'entreprise correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente. Une attestation URSSAF intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » datant de moins de 6 mois et sur laquelle figure votre effectif sera à fournir avec votre demande.
Les dates clés
- Démarrage Aide : 01/01/2023
- Date limite d’envoi des justificatifs : 30/11/2023
Conditions générales d’attribution
Je réserve
Téléchargement et dépôt des dossiers sous RESAFS via le compte AT/MP du portail net-entreprises.fr
Subvention Prévention Régionale 2023 : Bâtiment et Travaux Publics
Contexte et enjeux
Sur la dernière décennie, le Comité Technique Régional a engagé de nombreuses actions vers les entreprises de ce secteur afin de faire progresser celles-ci et les rendre autonomes en matière de prévention des risques professionnels.
Il s’agit donc, pour l’année 2022, d’accompagner à nouveau les entreprises du BTP, notamment dans la lutte contre les chutes de hauteur (qui demeurent encore la cause principale d’accident grave, voire mortel dans ce secteur), et dans la réduction des risques d’ensevelissement.
Objectifs
L'objectif est de réduire globalement :
- les risques de chutes de hauteur par la promotion de matériels et équipements permettant de travailler en hauteur en sécurité.
- les risques d’ensevelissement lors des interventions en tranchée par la promotion de matériels et équipements permettant de blinder, étrésillonner les fouilles.
Les bénéficiaires
- Cette aide financière est destinée à toutes les entreprises du régime général et de moins de 50 salariés, relevant des secteurs du bâtiment et des travaux publics intervenant sur les chantiers (CTN B – hors activité de locatier).
- La priorité sera donnée selon l’ordre suivant :
- 1. Les entreprises de moins de 20 salariés du CTN B.
- 2. Les entreprises du CTN B avec les codes risques suivants : 451AA, 452 BE, 452 ED, 452 JD, 454 CE, 454 LE,
- 3. Les autres entreprises du CTN B pour autant qu’elles aient une activité sur chantiers,
- Dans cet ordre de priorité, premiers dossiers arrivés complets, premiers servis.
Dates Clés
- Démarrage Aide : 01/01/2023
- Date limite d’envoi des justificatifs : 30/11/2023
Je réserve
Téléchargement et dépôt des dossiers sous RESAFS via le compte AT/MP du portail net-entreprises.fr
Document associé
