Les dispositifs régionaux

SPTPE Chutes Interpro

Contexte et enjeux

Relatif à la mise en œuvre de l’article L.422-5 du code de la Sécurité sociale (arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitations financières), ce programme de prévention a pour but d’encourager le déploiement de mesures de prévention pour réduire l’exposition des salariés des petites entreprises aux risques de chutes de plain-pied et de hauteur dans tous les secteurs hors BTP.

Les dispositifs nationaux

Les subventions TPE

Les subventions prévention TPE concernent les entreprises de 1 à 49 salariés du Régime Général. Ces aides peuvent participer au financement des investissements en équipements, en formation, ou d’études. Elles sont cadrées par des programmes nationaux ou régionaux qui précisent les conditions d’attribution et leurs cibles : risques, secteur d’activité, investissements aidés, plafond d’aide, règle de cumul… Elles sont plafonnées au maximum à 25.000 €uros d’aide.