Les subventions TPE
Les subventions prévention TPE concernent les entreprises de 1 à 49 salariés du Régime Général. Ces aides peuvent participer au financement des investissements en équipements, en formation, ou d’études. Elles sont cadrées par des programmes nationaux ou régionaux qui précisent les conditions d’attribution et leurs cibles : risques, secteur d’activité, investissements aidés, plafond d’aide, règle de cumul… Elles sont plafonnées au maximum à 25.000 €uros d’aide.
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Les investissements doivent porter exclusivement sur du matériel neuf.
L’entreprise doit adhérer à un Service de Santé au Travail.
Le Document Unique d’Evaluation des Risques de l’entreprise doit être mis à jour et à disposition de la Direction Prévention des Risques Professionnels de la CGSS REUNION.
Téléchargement et dépôt des dossiers sous RESAFS via le compte AT/MP du portail net-entreprises.fr
RESAFS – Guide de demande de subvention sur Net entreprisesPour toute demande d'information : prevention@cgss.re
Le matériel acheté en crédit-bail, en leasing, en défiscalisation ou en location longue durée n’est pas pris en charge.
Le contrat TPE
Sous réserve d’acceptation par la CGSS, le contrat TPE permet également d’accompagner les établissements de 1 à 49 salariés dans le cadre d’un programme de prévention spécifique non couvert par les autres dispositifs. Il est plafonné à 25.000 €.
Pour réserver cette aide, merci de télécharger le formulaire en lien, de le remplir et de l'envoyer sur prevention@cgss.re
Le contrat de prévention
Le contrat de prévention intervient entre la CGSS et l'entreprise souscrivant à une convention d'objectif. Cette convention fixe un programme de prévention spécifique à la branche d'activité dont relève l'entreprise.
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