TESE & CEA : deux nouveaux dispositifs à compter du 1er janvier 2019
Publié le Mardi 18 décembre 2018A compter du 31 décembre 2018, compte tenu des évolutions réglementaires, le dispositif Titre de Travail Simplifié (TTS) s’arrête.
Les comptes TTS seront radiés automatiquement au 31/12/2018 et les volets TTS seront traités jusqu’au 31/01/2019 uniquement pour des périodes d’emplois antérieures au 31/12/2018. Les salaires versés pour des périodes d’emploi postérieures au 01/01/2019 ne seront pas pris en compte.