Le Cesu remplace la Déclaration Nominative Simplifiée (DNS) à compter d’octobre 2020 dans les Départements d’Outre-Mer.
Le décret n° 2019-613 du 19 juin 2019 relatif à la simplification des déclarations sociales des employeurs rend la déclaration au Cesu obligatoire pour tous les particuliers qui emploient du personnel à domicile dans le cadre des activités de services à la personne.
Comme en Métropole en 2019, la Déclaration Nominative Simplifiée (DNS) disparait à compter du 1er octobre 2020 en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à la Réunion au profit de la déclaration au Cesu. Ce nouveau dispositif permet une gestion uniformisée et efficace du prélèvement à la source. Près de 10 000 particuliers employeurs et accueillants familiaux sont concernés.
Information et accompagnement des publics
Afin d’accompagner les particuliers employeurs d’Outre-Mer dans leur passage au Cesu, un dispositif d’information a été déployé depuis le mois de septembre :
- Diffusion d’un courrier et d’une notice d’information générale mi-septembre
- Envoi d’un courrier accompagné d’une brochure pédagogique mi-octobre pour les assister dans la création de leur compte Cesu et dans leur première déclaration.
- Publication d’un article sur les sites Urssaf et Cesu
- Partage de l'information sur les médias sociaux
Le Cesu, une déclaration simplifiée, pratique et sécurisée
Avec le Cesu, les particuliers employeurs peuvent déclarer facilement les avantages en nature de leurs salariés ainsi que leurs heures spécifiques. Le Cesu gère le prélèvement de l’impôt à la source de vos salariés et le reverse directement à l’administration fiscale. Les particuliers employeurs et les salariés n’ont aucune démarche supplémentaire à effectuer.
- les particuliers employeurs qui disposaient déjà d’un compte Cesu suite aux campagnes de promotion réalisée en 2018 et 2019 peuvent facilement l’activer et réaliser leur déclaration en ligne.
- Les particuliers employeurs qui ne disposent pas encore d’un compte Cesu seront informés de la pré-création de leur compte qu’ils pourront activer en quelques clics à partir du site www.cesu.urssaf.fr
Avec leur compte Cesu en ligne, les particuliers employeurs peuvent déclarer leur salarié à domicile depuis leur smartphone ou leur tablette. Ils seront accompagnés dans la création de leur compte en ligne. Les personnes éloignées du numérique pourront encore avoir recours à la déclaration par volet social papier.
Une déduction forfaitaire pour accompagner les particuliers employeurs d’Outre-Mer
En déclarant avec le Cesu, les particuliers employeurs de la Réunion, Guadeloupe, Guyane et Martinique bénéficient d’une déduction forfaitaire de cotisation d’un montant de 3,70 € par heure travaillée.
Pour compenser la suppression de l’assiette forfaitaire à hauteur de 40 % du SMIC brut appliquée à la Réunion, les particuliers employeurs résidant dans ce département bénéficient d’une prise en charge spécifique de leurs cotisations sociales jusqu’en 2025. Le montant de la déduction forfaitaire est défini comme suit :
- 5,70 euros par heure travaillée sur les années 2020 et 2021
- 5,20 euros par heure travaillée sur l’année 2022
- 4,70 euros par heure travaillée sur l’année 2023
- 4,20 euros par heure travaillée sur l’année 2024
- 3,70 euros par heure travaillée à partir de l’année 2025
Attention, ce nouveau décret ne concerne pas les Associations Mandataires. Ces dernières pourront continuer à utiliser la DNS pour leurs adhérents au-delà du 1er octobre 2020.
Plus d’infos : www.cesu.urssaf.fr
PJ : Dépliant Réunion