Le Conseil de la Protection Social des Travailleurs Indépendants (CPSTI) de La Réunion est au service des TI réunionnais.
Près de 57 800 comptes de travailleurs indépendants (TI) sont gérés par la CGSS de La Réunion. Parmi eux figurent près de 30 200 TI classiques et 27 600 Auto entrepreneurs.
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) de La Réunion a pour mission première de représenter les travailleurs indépendants auprès de la CGSS et de la CAF.
Cette instance veille particulièrement à La Réunion :
- à la qualité du service qui est rendue aux TI,
- à la bonne application aux Travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale, notamment à travers la médiation.
Le CPSTI de La Réunion comprend 22 membres titulaires et autant de suppléants désignés par des organisations professionnelles représentatives :
- 15 représentants des travailleurs indépendants actifs ;
- 7 représentants des travailleurs indépendants retraités.
Le CPSTI de La Réunion a les missions suivantes :
- L’attribution des aides et prestations en matière d’action sanitaire et sociale, dans le cadre des orientations fixées par le CPSTI national. L’action sociale spécifique aux travailleurs indépendants est du ressort des CPSTI régionaux.
- La représentation avec voix consultative, avec un membre désigné, au sein du Conseil d’administration de la CGSS Réunion.
- Le traitement des réclamations concernant le régime complémentaire des indépendants (RCI) et le régime invalidité-décès (RID) ainsi que les cotisations correspondantes, au sein d’une commission de recours amiable (CRA).
- La désignation d’un médiateur régional.
Le CPSTI de La Réunion déploie une action sanitaire et sociale à destination des Travailleurs indépendants. Cette action sanitaire et sociale (ASS) intervient en complément de la protection sociale légale et est déployée par une Commission d’action sociale, qui se réunit régulièrement. Cette commission a bénéficié en 2024 d’une enveloppe financière de près de 1,8 millions d’euros afin de financer des aides à destination des TI en difficulté.
Comme tous les assurés, les travailleurs indépendants bénéficient de l’offre de service d’ASS du Régime général, délivrée par les différentes branches de la Sécurité sociale. Toutefois, en tant que travailleurs indépendants, ils bénéficient également de dispositifs spécifiques. Ces dispositifs spécifiques aux travailleurs indépendants sont pilotés par le conseil pour la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
La CGSS Réunion assure la mise en œuvre des différentes aides pour le compte du CPSTI. Parmi ces aides figurent :
- L’aide aux cotisants en difficulté (ACED), qui permet la prise en charge partielle de cotisations et contributions sociales personnelles et d’aider travailleurs indépendants ou chefs d’entreprise indépendants, quel que soit leur statut, qui connaissent des difficultés d’ordre personnel (situation familiale ou sanitaire) ou professionnel (activité de l’entreprise, conjoncture économique). L’aide aux cotisants en difficulté intervient pour régler des contributions et cotisations sociales personnelles en lieu et place du cotisant.
- L’aide financière exceptionnelle aux actifs (AFE) Cette aide en espèce a pour objet d’aider le travailleur indépendant, quel que soit son statut, à résoudre une difficulté exceptionnelle et ponctuelle pouvant constituer une menace pour la pérennité de l’entreprise
- L’accompagnement au départ à la retraite (ADR) : il s’agit d’une aide financière visant à accompagner les futurs ou nouveaux retraités indépendants dont les ressources sont modestes pendant la période entre la fin de leur activité et le début de leur retraite, pour leur permettre:
- de compléter les droits si l’activité a réellement diminué au fil des années et si les cotisants ont rencontré des difficultés à honorer l’intégralité du paiement des cotisations et contributions sociales personnelles;
- de faire face à la période transitoire du passage à la retraite, souvent difficile pour les travailleurs indépendants (relogement, solde de contributions et cotisations sociales personnelles dues/dernier exercice travaillé…).
- L’aide aux victimes de catastrophe et intempéries. Cette aide d’urgence est accordée au profit des travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries, quels que soient leurs statuts.
La CGSS Réunion et le CPSTI Réunion mettent en place des mesures d’urgence pour soutenir les entreprises et les travailleurs indépendants touchés par des catastrophes et intempéries.
La CGSS Réunion et le CPSTI Réunion se mobilisent tous les ans pour venir en aide aux entreprises et aux professions indépendantes de l’île, victimes d’intempéries ou de cyclones. Afin de soutenir les travailleurs indépendants et les employeurs impactés par le cyclone Belal début 2024, le CPSTI a déclenché des mesures d’urgence, telles que des aides financières exceptionnelles. Le CPSTI Réunion a ainsi versé plus de 122 000 euros à 145 Travailleurs indépendants dont l’activité avaient été impactée par le cyclone Belal.
Enfin, la CGSS participe également à des actions organisées par des partenaires telles que la Chambre de métiers et de l’artisanat ou encore la Chambre de commerce et d’industrie afin de faire connaitre les dispositifs à destination des travailleurs indépendants, notamment ceux déployés par le CPSTI.