Le Tese (Titre emploi service entreprise) et le Cea (Chèque emploi associatif)
Depuis le 1er janvier 2019, deux dispositifs sont accessibles
- le Tese (Titre emploi service entreprises) www.letese.urssaf.fr
- le Cea (Chèque emploi associatif) www.cea.urssaf.fr
Le principe d’exclusivité : c’est quoi ?
Si vous optez pour l’un des deux dispositifs (Tese ou Cea), l’ensemble du personnel de votre entreprise devra y adhérer.
Votre compte Régime Général sera donc automatiquement radié dès l’adhésion au TESE ou au CEA.
Exemple :
Une entreprise qui embauche déjà des salariés au régime général avec la DSN et qui souhaite embaucher un nouveau salarié de manière temporaire dans le cadre du dispositif Tese ou Cea devra soit :
- Adhérer au dispositif pour tous ses salariés (les anciens et le nouveau salarié) de manière exclusive ;
- Embaucher son nouveau salarié sous le régime général comme le sont les anciens salariés : donc pas d’adhésion au Tese ou Cea possible.
Quel mode de paiement des cotisations ?
Pour les employeurs d’Outre-mer, le prélèvement automatique est le seul mode de
paiement possible pour régler les cotisations.
Lors de l’adhésion, vous devez indiquer vos coordonnées bancaires.