Vous utilisez Net-entreprises ou la DSN :
En cas de changement de risque au cours d’un arrêt continu, vous devez réaliser une DSN évènementielle (ou une attestation de salaire via Net-Entreprises si vous n’avez encore opté pour la DSN) avec le nouveau risque : maladie, maternité, paternité, Accident de Travail ou Maladie Professionnelle.
Ce cas est assez fréquent notamment dans le parcours des futures mamans qui peuvent avoir des arrêts prescrits maladie interrompus par de la maternité (congé pathologique).
Il est important de refaire un signalement ou une attestation car les conventions collectives ne subrogent pas tous les risques de la même manière.
Plus d’informations :
- www.dsn-info.fr (pour toutes informations et démarches)
- 0811 376 376 (assistance DSN)
Pour toute aide technique liée à la DSN ou l’attestation de salaire en ligne : employeurs.assurancemaladie@cgss.re