Une subvention de l’Assurance Maladie – Risques professionnels pour aider les TPE/PME à prévenir le Covid-19 au travail
Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du Coronavirus au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Cette subvention est disponible dès le 18 mai 2020.
Si vous avez investi depuis le 14 mars ou comptez investir, jusqu’au 31 juillet 2020, dans des équipements de protection, de distanciation physique ou d’hygiène et de nettoyage, votre Caisse générale de sécurité sociale peut subventionner jusqu’à 50 % de votre investissement.
« Prévention COVID » est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général, à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.
Les mesures financées sont de deux catégories :
Des mesures barrières et de distanciation tels que :
- Du matériel pour isoler le poste de travail (pose de vitre, plexiglas, cloisons..),
- Pour permettre de guider et faire respecter les distances (poteaux, barrières, locaux additionnels…)
Des mesures d’hygiène et de nettoyage comme les installations permanentes ou temporaires permettant le lavage des mains et du corps
Le montant de la subvention versée par la Caisse est limité à 5000 euros par demande
Mail: Direction de la Prévention des Risques Professionnels à la Réunion, prevention@cgss.re
Ci-dessous, les documents à télécharger et à retrouvez sur ameli.fr/entreprise :
- La liste des critères d’éligibilité (à télécharger) : pour les TPE-PME et les Travailleurs Indépendants
- Les formulaires de demande de subvention (à télécharger) : pour les TPE-PME et les Travailleurs Indépendants , à remplir et à adresser à la Caisse générale de sécurité sociale avant le 31 juillet 2020.
- Les modes opératoires pour déposer une demande de subvention Prévention Covid pour le TPE-PME et les Travailleurs Indépendants sans salariés
- Les Foires aux questions sur les Subventions Prévention Covid.
RAPPEL / DATE LIMITE de dépôts de dossiers pour bénéficier de cette subvention : 31 juillet 2020 inclus.