La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises
Publié le Jeudi 10 juin 2021En début d’année, chaque entreprise reçoit par voie postale la notification de taux de cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Depuis janvier 2021, les entreprises dont l’effectif est d’au moins 10 salariés doivent obligatoirement recevoir leur notification de taux de cotisation AT/MP par voie dématérialisée. En janvier 2022, toutes les entreprises seront concernées par cette obligation.