StatUR : Conjoncture N°5 - 4e trimestre 2018
Publié le Mardi 7 mai 2019Téléchargez le document en cliquant sur l'image
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Suite à la parution en 2019 de nombreuses modifications réglementaires venant impacter les déclarations sociales des entreprises, la CGSS met à votre disposition une note qui synthétise les changements intervenus et leurs conséquences en matière de formalités déclaratives.
Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte professionnel de prévention (C2P) sur lequel il peut accumuler des points.
Qui est concerné ?
Le salarié affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) bénéficie d'un C2P:
Les chiffres clés 2017 concernant les Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du Régime Général et du Régime Agricole sont parus.
Nous vous invitons à télécharger ce document pour en prendre connaissance.
Bonne lecture !
La Prévention des risques Professionnels
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Faites du bien à votre entreprise, agissez contre le mal de dos
A partir du 1er avril 2019, l’Assurance Maladie – Risques professionnels, sensibilise à nouveau le monde de l’entreprise avec sa campagne dédiée aux employeurs.
La CGSS propose aux créateurs et repreneurs d'entreprise, un parcours attentionné CAP SÛR "Je crée ou reprends une entreprise".
Dans le cadre des mesures d’accompagnement mises en place par la CGSS suite au mouvement des Gilets Jaunes, à savoir le report du paiement des cotisations des mois de novembre et décembre 2018, la régularisation des paiements des cotisations fixée au 15 mars 2019 pour le mois de novembre devra être faite selon les modalités suivantes :