Suite à la parution en 2019 de nombreuses modifications réglementaires venant impacter les déclarations sociales des entreprises, la CGSS met à votre disposition une note qui synthétise les changements intervenus et leurs conséquences en matière de formalités déclaratives.
Toute entreprise doit prévenir la pénibilité au travail, quelles que soient sa taille et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration. Le salarié bénéficie alors d'un compte professionnel de prévention (C2P) sur lequel il peut accumuler des points.
Qui est concerné ?
Le salarié affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) bénéficie d'un C2P:
Chaque année, les territoires de l’Océan Indien sont concernés par la circulation de virus grippaux, qui se traduisent par des épidémies d’ampleur variable survenant principalement pendant l’hiver austral. En 2018, l’épidémie, s’est caractérisée par un démarrage tardif avec un dépassement du seuil épidémique en semaine 36 (du 3 au 6 Septembre).
Document à télécharger dans son intégralité
Les chiffres clés 2017 concernant les Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles du Régime Général et du Régime Agricole sont parus.
Nous vous invitons à télécharger ce document pour en prendre connaissance.
Bonne lecture !
La Prévention des risques Professionnels
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A partir du 1er avril 2019, l’Assurance Maladie – Risques professionnels, sensibilise à nouveau le monde de l’entreprise avec sa campagne dédiée aux employeurs.
