Genèse de la CGSS de La Réunion

Dès la promulgation de la loi du 19 mars 1946 érigeant La Réunion en département français, l’introduction des législations de Sécurité Sociale métropolitaine a été immédiatement envisagée. Ainsi, un premier décret du 17/10/1947 jette les bases de l’organisation de la Sécurité Sociale dans les départements d’Outre-Mer (DOM) avec comme particularités :

• La création d’un organisme unique chargé de gérer les prestations familiales, maladie, vieillesse et de recouvrement des cotisations dans les DOM.
• L’Inclusion dans le système, des salariés agricoles

 

Les Caisses générales de Sécurité Sociale sont créées par arrêté du 14 Octobre 1948.

Cet évènement marque le point de départ d’une politique sociale caractérisée par des actions diverses visant à assurer une sécurité sociale à la population.

Le régime des assurances sociales institué en France se met alors progressivement en place avec le versement des prestations familiales.

 

 

S’ajoutent la couverture des risques Accidents du travail (30 mars 1948), l’immatriculation des assurés des DOM (arrêté du 03/01/1950), l’ouverture des droits maladie, maternité, invalidité (22/12/1951), la couverture du capital décès (13/08/1954) et la mise en place de l’allocation vieillesse aux personnes âgées sans ressources par le Fonds national de solidarité (1956). Les premières prestations sont versées en 1951 par la CGSS de La REUNION. A partir de 1955, La REUNION bénéficie d’un système de Sécurité Sociale complet comprenant :

• La branche Maladie
• La branche Vieillesse
• La branche Famille

En 1957, un dispositif original est mis en œuvre pour faciliter l’accès aux soins : les "bons roses". Il s’agissait de feuilles de Sécurité Sociale de couleur rose que le patient allait recueillir à la Mairie pour le remettre à son médecin. Ce dernier se faisait rémunérer ensuite par la Sécurité Sociale.

Les missions dévolues, à l’origine, à la CGSS, restent aujourd’hui les mêmes à une exception près : celle de la gestion des prestations familiales. En effet, la Caisse d’Allocations Familiales prend le relais de la CGSS en 1972 pour assurer cette mission.

Que couvre le modèle CGSS ?

Les caisses générales assurent en outre-mer, l’ensemble des missions de la Sécurité Sociale, à l’exception des prestations de la branche « Famille » qui sont assurées par des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) autonomes.

Le modèle CGSS diffère de celui déployé dans l’Hexagone où la Sécurité Sociale relève sur chaque territoire, d’institutions dont les activités dépendent du régime de protection et/ou du risque assuré (CPAM, CARSAT, URSSAF, Caisses de MSA...).

Il s’applique donc à La Réunion et dans 3 autres DROM** (Guadeloupe, Martinique et Guyane).

** Départements et régions d’outre-mer

Un modèle désormais reconnu au niveau national

Les caisses nationales prennent en compte les particularités ultra-marines pour offrir à la population de chaque département d’outre-mer un service public de qualité comparable à ce qui est déployé en France hexagonale. Cela se traduit par la signature inédite d’un Contrat Pluriannuel de Gestion transverse (CPG) pour la période 2023-2027.

Ainsi, la caisse générale s’engage au service de la population réunionnaise en développant « une relation client inter-régime » qui place l’usager au cœur de son action de proximité. La politique d’Aller Vers déployée par la CGSS vise à lutter contre l’isolement, le repli sur soi, le renoncement aux droits des personnes les plus en difficulté afin de leur apporter des solutions d’accompagnement. Cette démarche se propose d’intervenir en amont avant que les difficultés ne soient installées dans un objectif de prévention plutôt que de réparation.

Découvrez nos missions et nos valeurs au travers de cette vidéo originale : " La CGSS Réunion, engagée au service des Réunionnnais ".