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COVID-19 : Mesure d'accompagnement de l'économie [1]

Publié le Mardi 17 mars 2020
Droit & Démarches [2]
Entreprises [3]
Offre de service [4]
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COVID 19- Mesure d’accompagnement de l’économie

A retenir :

- Pour les employeurs :

  • le report de 3 mois de l’échéance du 15 mars est bien systématique et sans accord de la CGSS.
  • jusqu’au jeudi 19 mars, la modulation du paiement est possible en modifiant en ligne le « paiement en instance » sur l’espace personnel www.urssaf.fr [5] ou sur celui de www.net-entreprises.fr [6]

- Pour les TI :

  • le prélèvement du 20 mars est mis à 0 et son montant est lissé sur les 9 prochaines échéances

Documents à télécharger ci-dessous :

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[3] https://www.cgss.re/tags/entreprises
[4] https://www.cgss.re/tags/offre-de-service
[5] http://www.urssaf.fr
[6] http://www.net-entreprises.fr
[7] https://www.cgss.re/sites/default/files/documents/mesures_en_faveur_de_leconomie_-_cgss_3_0.pdf
[8] https://www.cgss.re/sites/default/files/documents/2020-03-13._cae_technique_covid19._projet_de_cpv3_002_0.pdf