A compter du 31 décembre 2018, compte tenu des évolutions réglementaires, le dispositif Titre de Travail Simplifié (TTS) s’arrête.

Les comptes TTS seront radiés automatiquement au 31/12/2018 et les volets TTS seront traités jusqu’au 31/01/2019 uniquement pour des périodes d’emplois antérieures au 31/12/2018. Les salaires versés pour des périodes d’emploi postérieures au 01/01/2019 ne seront pas pris en compte.

 

A compter du 1er janvier 2019, deux nouveaux dispositifs seront accessibles : le Tese (Titre emploi service entreprises) [4]et le Cea (Chèque emploi associatif). [5]
Ces 2 dispositifs s’adressent aux employeurs de moins de 20 salariés.

Pour plus d’informations : https://www.cgss.re/entreprise/e-documentation [6]
Pour adhérer : www.letese.urssaf.fr [7] ou www.cea.urssaf.fr [8]

• Le TESE et le CEA vous permettront d’accomplir en ligne gratuitement les formalités sociales liées à l’embauche (DPAE*) et à la gestion de vos salariés (DSN*). Ils géreront le prélèvement de l’impôt à la source pour vous à compter de janvier 2019.
• Si vous optez pour le Tese ou le Cea : cette adhésion vaudra pour l’ensemble de vos salariés.