Calcul estimatif des cotisations

Pour être affilié au régime agricole de la CGSS, vous devez diriger et mettre en valeur une exploitation dont l’importance est au moins égale à 2 hectares pondérés, dans le cadre de l’application de l’arrêté du 3 juin 1985.

Vous êtes réputé mettre en valeur une exploitation à 2 hectares pondérés si vous exercez une activité de production animale ou végétale pour laquelle il n’est pas prévu de coefficient de pondération dès lors que cette activité requiert un temps de travail au moins égal à 1200 heures par an. (Article L762-7 modifié par la LAAAF du 13/10/2014).

 

Vous êtes chef d'exploitation :	à titre principal
	Salarié à titre principal
	Non Salarié non agricole principal (commerçant, artisan, professions libérales)

Un collaborateur participe à la mise en valeur de votre exploitation :	Oui	Non
Un aide familial participe à la mise en valeur de votre exploitation :	Oui	Non

 L'assujettissement en temps de travail

Votre culture ou élevage n’apparaît pas sur la page précédente ? C’est le cas notamment des chevaux, du curcuma, des palmistes, de la spiruline...

Depuis le 1er janvier 2015, la loi d'avenir pour l'Agriculture, l'alimentation et la forêt 2014-1170 du 13 octobre 2014 vient modifier les conditions d'assujettissement au régime agricole dans les départements d'outre-mer. Elle prévoit un assujettissement sur la base du temps de travail dès lors que les cultures et élevages pratiqués ne figurent pas dans l'arrêté du 3 juin 1985.

Doit être pris en compte pour la détermination de ce temps de travail le cumul des heures passées sur l'exploitation par le chef d'exploitation, son collaborateur, ses aides familiaux et ses salariés.

 Estimation des cotisations d'une année civile

Cette estimation n’est pas contractuelle et ne peut engager la responsabilité de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Réunion Pour toute assiette inférieure à 40 hectares pondérés, vous bénéficiez d’une exonération des cotisations :

• Assurance Maladie, Maternité, Invalidité
• Assurance Vieillesse de base
• Allocations Familiales

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Assiette et montant total des cotisations

Votre assiette de cotisations calculée est de  hectares pondérés Le montant total de vos cotisations et de vos contributions est de  euros.

Cotisations adhérent

 Calcul des superficies pondérées

Dans ce simulateur, vous devez saisir la superficie de vos cultures en vérifiant l’unité de calcul (hectare ou mètre carré) et/ou saisir le nombre de têtes, la superficie du bâtiment ou le nombre de ruches de vos élevages.

 

Cultures et/ou Elevage	Superficie ou nombre	Unité de calcul	Coeff	Superficie pondérée
Canne à sucre		Hectaresm²	2
Banane		Hectaresm²	4
Céréales (riz-Maïs…)		Hectaresm²	1
Tubercules et racines(pomme de terre, manioc, patate douce…)		Hectaresm²	1.25
Cultures maraîchères plein champ		Hectaresm²	8
Cultures maraîchères intercalaires		Hectaresm²	4
Cultures maraîchères intensives et irriguées		Hectaresm²	20
Tabac		Hectaresm²	4
Géranium		Hectaresm²	1
Vanille seule sur tuteur		Hectaresm²	10
Vanille intercalaire de canne		Hectaresm²	5
Vanille sous bois		Hectaresm²	1
Vétiver		Hectaresm²	2
Ananas, Fraises et autres fruits		Hectaresm²	10
Arboriculture fruitière		Hectaresm²	5
Pépinières		Hectaresm²	20
Cultures florales et ornementales sous ombrière ou sous serre		Hectaresm²	20
Cultures florales et ornementales sans ombrière		Hectaresm²	6
Champignons		Hectaresm²	20
Cultures spécialisées particulières (safran, gingembre, basilic, menthe, cardamome,soja)		Hectaresm²	20
Aquaculture d'eau douce		Hectaresm²	6
Prairies cultivées		Hectaresm²	1
Prairies naturelles		Hectaresm²	0.3
Bovins laitiers		Nbre de tête	0.33
Bovins naisseurs		Nbre de tête	0.2
Bovins engraisseurs		Nbre de tête	0.33
Chèvres mères		Nbre de tête	0.04
Brebis mères et ovines d'engraissement		Nbre de tête	0.05
Gros gibiers (cerf, sanglier, ...)		Nbre de tête	0.15
Porcs à l'engrais		Nbre de tête	0.03
Truies naisseurs engraisseurs		Nbre de tête	0.34
Poules pondeuses		M² du bâtiment	0.01
Poulets de chair		M² du bâtiment	0.006
Autres volailles (oies, canards, pintades, dindes...)		M² du bâtiment	0.01
Petit Gibier (cailles, faisans, perdrix, pigeons...)		M² du bâtiment	0.005
Lapins		M² du bâtiment	0.02
Apiculture		Nbre de ruches	0.05

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