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Employeurs Gens de Maison : 3ème trimestre 2019 [1]

Publié le Jeudi 17 octobre 2019
Droit & Démarches [2]
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Les Déclarations Nominatives Simplifiées (DNS) des employeurs particuliers "gré à gré", sont en cours d'acheminement postal.

Date limite de retour des DNS : 25 octobre 2019 (au lieu du 10 octobre 2019)

Date de prélèvement = date limite de versement : 29 novembre 2019 (au lieu du 31 octobre 2019)

Pour bénéficier du calcul automatique par la CGSS des cotisations et contributions, vous devez OBLIGATOIREMENT retourner cette déclaration à la Direction Recouvrement de la CGSS pour le : 25 octobre 2019.

Le calcul des cotisations dues vous sera notifié par la CGSS. 


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