Développement durable et accessibilité [1]
Publié le Mardi 26 septembre 2017Registres Publics d’Accessibilité des ERP
Conformément au décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 du Code de la construction et de l’habitation et de l’arrêté du 19 avril 2017, la CGSS met à disposition le Registre Public d’Accessibilité de chacun de ses ERP.
Centre de Saint-Denis [2]
Centre de Saint-Pierre [3]
Centre de Saint-Paul [4]
Agence Retraite de Saint-Pierre [5]
Agence Retraite du Port [6]
Agence Retraite de l'Etang-Salé [7]
ELSM de Saint-Paul [8]
Centre de Saint-Louis [9]
Centre de Saint-André [10]
Bilan d’émissions de GES
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Charte RSO
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